L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04226605 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04226605 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005. Justicia Constitucional y Union Europea. Un estudio comparado de las experiencias de Alemania, Austria, Espana, Francia, Italia y Portugal, n°185, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, pp.179-215, 2008, 978-84-259-1424-9. ⟨hal-04226605⟩

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