L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005

Ghislaine Alberton
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-04226605 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. L'appréhension du système communautaire par la Constitution française du 4 octobre 1958 : Etat des lieux avant et après le référendum du 29 mai 2005. Justicia Constitucional y Union Europea. Un estudio comparado de las experiencias de Alemania, Austria, Espana, Francia, Italia y Portugal, n°185, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, pp.179-215, 2008, 978-84-259-1424-9. ⟨hal-04226605⟩

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