Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017

Arnaud Lecourt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192092 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192092 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915. ⟨hal-02192092⟩

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