Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192092

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:12:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192092 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192092 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Conception atypique de l'objet social pour les sociétés oeuvrant dans le secteur de la grande distribution : une particularité contextuelle ? - note sous Com. 26 avril 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.915. ⟨hal-02192092⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More