Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017

Arnaud Lecourt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192057 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192057 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.131. ⟨hal-02192057⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More