Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192057

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192057 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192057 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Défense d'une société contre la saisie-attribution déclenchée à son encontre par le créancier d'un associé : les droits propres de l'associé au secours de la personne morale - note sous Com. 13 septembre 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.131. ⟨hal-02192057⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More