Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Le transfert des détenus des outre-mer vers la métropole, quel cadre juridique?

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05474132 , version 1 (23-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05474132 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le transfert des détenus des outre-mer vers la métropole, quel cadre juridique?. Droit pénal et Océan, VIIème congrès du Comité International des Pénalistes Francophones, Université de la Polynésie Française, May 2025, Papeete, Polynésie française. ⟨hal-05474132⟩

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