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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2025
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Soumis le : lundi 12 janvier 2026-11:16:38
Dernière modification le : jeudi 2 avril 2026-10:40:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-05453516 , version 1
Citer
Mathilde Grandjean. L’article 16 de la Constitution du 4 août 1958 et le Conseil constitutionnel : ni frein ni contre-pouvoir ?. Revue française de droit constitutionnel, 2025, 144, pp.881-915. ⟨hal-05453516⟩
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