Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Le procès pénal face aux infractions sexuelles : enjeux d’adaptation du cadre procédural français

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05453256 , version 1 (12-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05453256 , version 1

Citer

Joana Falxa. Le procès pénal face aux infractions sexuelles : enjeux d’adaptation du cadre procédural français. Colloque Regards croisés sur un droit en mouvement : les infractions sexuelles en droit pénal comparé, Université de Pau et des Pays de l'Adour - IFTJ, J. Falxa (dir), Oct 2025, Pau, France. ⟨hal-05453256⟩

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