Communication Dans Un Congrès Année : 2025

Premiers regards sur la réforme des infractions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05453238 , version 1 (12-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05453238 , version 1

Citer

Joana Falxa. Premiers regards sur la réforme des infractions sexuelles par la loi du 6 novembre 2025. Cycle de conférences Études en 360º - Le phénomène des infractions à caractère sexuel : La détermination des éléments constitutifs de l'infraction de viol : des évolutions en question, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Dec 2025, En visioconférence, France. ⟨hal-05453238⟩

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