Jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris Chronique par Rémi Ferreira juge, chargé de mission pour les affaires civiles auprès du président du tribunal judiciaire de Paris
Résumé
Virginie Savarit doctorante et chargée d'enseignement à l'université de Pau et des pays de l'Adour Tribunal judiciaire de Paris La chronique de jurisprudence du tribunal judiciaire de Paris met l'accent sur un pôle ou une chambre du tribunal, permettant le commentaire de jugements incarnant un contentieux émergent ou inédit, tranchant une question de droit nouvelle ou renouvelée, ou encore faisant application d'une loi nouvelle et de son droit transitoire. Le ou les contentieux sélectionnés chaque semestre s'efforcent de satisfaire ces critères, en lien avec l'actualité législative ou juridictionnelle. Cette chronique est l'occasion de présenter la 9e chambre du tribunal judiciaire de Paris et plus particulièrement de traiter cinq jugements rendus entre octobre 2022 et septembre 2023.
