Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
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https://univ-pau.hal.science/hal-04753944
Soumis le : vendredi 25 octobre 2024-15:20:31
Dernière modification le : jeudi 2 avril 2026-10:40:02
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Solenne Hortala. Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ?. Maryline Bruggeman. Confiance et Droit privé, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.93-106, 2024, ⟨10.4000/133sa⟩. ⟨hal-04753944⟩
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