Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ?

Domaines

Dates et versions

hal-04753944 , version 1 (25-10-2024)

Identifiants

Citer

Solenne Hortala. Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ?. Maryline Bruggeman. Confiance et Droit privé, Presses de l’Université Toulouse Capitole, pp.93-106, 2024, ⟨10.4000/133sa⟩. ⟨hal-04753944⟩

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