Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04411733 , version 1 (23-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04411733 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?. Le rôle de l'assesseur citoyen dans les commissions de discipline en prison. Un faux semblant de procès équitable ?, Université de Ryokoku, Jan 2024, Kyoto, Japon. ⟨hal-04411733⟩

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