Logement et gens du voyage - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Housing and travellers

Logement et gens du voyage

Résumé

Dans la lutte contre le mal-logement, la situation des gens du voyage est insuffisamment prise en compte par les pouvoirs publics. Le choix de conserver leur habitat traditionnel n'étant pas accepté, ils sont exposés à des conditions de vie allant à l'encontre des impératifs de décence, voire de dignité. En effet, la caravane n'étant pas juridiquement considérée comme un logement, elle ne bénéficie pas du même régime que les maisons individuelles et autres appartements.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04383355 , version 1 (09-01-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04383355 , version 1

Citer

Juliette Barbier. Logement et gens du voyage. Actualité juridique Droit administratif, 2023, AJDA 2023. 2210. ⟨hal-04383355⟩
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