Vers une justice transitionnelle à l’aune de l’autonomie des crimes sexuels commis en période de conflits armés en RDC. Une remise en cause des mécanismes judiciaires classiques de justice transitionnelle. - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail (Preprint/Prepublication) Année : 2023

Towards transitional justice in the light of the autonomy of sexual crimes committed during armed conflicts in the DRC. Challenging traditional transitional justice mechanisms.

Vers une justice transitionnelle à l’aune de l’autonomie des crimes sexuels commis en période de conflits armés en RDC. Une remise en cause des mécanismes judiciaires classiques de justice transitionnelle.

Résumé

For around 27 years, the DRC has been plagued by armed conflict, which is currently continuing in the east of the country. Thousands of women and girls have died and been raped. The latter have suffered various and exceptional harms caused by acts of sexual violence, amplified by stigmatization and social ostracism. Despite the existence of a progressive national and international legal framework, impunity persists. Victims still have no access to redress. The dysfunctional national justice system, backed up by the principles of criminal law and the right to reparation in force, reveals the weakness of the national response to the international crimes in question. In the context of the relaunch of transitional justice, national criminal justice and reparation responses based on the classic approach appear ill-adapted to the dual national and international context. Through a sui generis approach focused on asserting the autonomy of sexual violence used as a weapon of war in the DRC, a transitional justice mechanism with judicial and extrajudicial aims is emerging. In a geopolitical context marked by the disengagement of the United Nations and the erosion of international responsibility, the prospect of a model judicial mechanism built on a crescendo approach of internationalization or denationalization of concurrent jurisdiction between national jurisdictions (the Specialized Judicial Chambers) and the Special Criminal Court for the DRC, an international jurisdiction, seems appropriate and effective.
Depuis environs 27 ans, la RDC est en proie aux conflits armés qui se poursuivent actuellement dans l'Est de ce pays. On compte plusieurs milliers de morts et de femmes et filles violées. Ces dernières ont subi des préjudices divers et exceptionnels causés par les actes de violences sexuelles, amplifiés par la stigmatisation et l’ostracisation sociale. Nonobstant l’existence d’un cadre juridique national et international progressiste, l’impunité persiste. Les victimes n’ont toujours pas accès au droit à réparation. Le système judiciaire national dysfonctionnel conforté par les principes du droit pénal et du droit à réparation classiques en vigueur, se révèle la faiblesse de la réponse nationale aux crimes internationaux en cause. Dans le cadre de la relance de la justice transitionnelle, les réponses nationales de justice pénale et de réparation s'inscrivant dans l'approche classique apparaissent inadaptées au double contexte national et international. Au travers d'une approche sui generis centrée sur l'affirmation de l'autonomie des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre en RDC, émerge un mécanisme de justice transitionnelle à visée judiciaire et extrajudiciaire. Dans un contexte géopolitique contrasté par le désengagement des Nations Unies ou de l’effritement de la responsabilité internationale, la perspective d’un modèle de mécanisme judiciaire construit selon l'approche crescendo d’internationalisation ou de dénationalisation de la compétence concurrente entre les juridictions nationales (les Chambres Judiciaires Spécialisées) et le Tribunal Pénal Spécial pour la RDC, juridiction internationale paraît adaptée et efficace.
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hal-04346809 , version 1 (15-12-2023)

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Citer

Quionie Rébecca Omoali Bowao. Vers une justice transitionnelle à l’aune de l’autonomie des crimes sexuels commis en période de conflits armés en RDC. Une remise en cause des mécanismes judiciaires classiques de justice transitionnelle. : L’approche crescendo d’internationalisation ou de dénationalisation des compétences concurrentes en matière de crimes internationaux. Une démarche de compromis entre l’exigence de l’urgence de réparation et l’exigence de l’efficacité de la répression. 2023. ⟨hal-04346809⟩

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