Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2000

Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04225970 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04225970 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Le droit de propriété dans la jurisprudence communautaire. Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux : Journée nationale d'étude de la CEDECE, Montpellier, novembre 1999, Bruylant, pp.339-398, 2000, 978-2-87455-432-2. ⟨hal-04225970⟩

Collections

UNIV-PAU CDRE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More