L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1995

L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement

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Dates et versions

hal-04225943 , version 1 (03-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04225943 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. L'article 88-4 de la Constitution ou l'affirmation d'une indispensable cohésion politique entre le Parlement et le Gouvernement. L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, pp.221-248, 1995, 978-2-909628-11-0. ⟨hal-04225943⟩

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