Une juridicisation implacable du processus sécessionniste
Résumé
Outre la voie politique et constitutionnelle, le gouvernement madrilène a ainsi décidé d'intervenir sur le terrain de la légalité ordinaire pour offrir une réponse juridique au conflit catalan. C'est Arturo MAS, Président de la Generalitat de 2010 à 2015, et son gouvernement qui furent, d'abord, poursuivis pénalement à la suite de l'organisation de la consultation référendaire du 9 novembre 2014 portant déjà sur la mise en oeuvre d'un processus indépendantiste. De fait, en dépit de la suspension par le Tribunal constitutionnel, six heures à peines après avoir été saisi par le Gouvernement central, de la loi et du décret autonomiques relatifs à ce scrutin, le Président MAS maintint l'organisation de cette consultation.
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