Autre Publication Scientifique La lettre ibérique et ibérico-américaine Année : 2017

Une juridicisation implacable du processus sécessionniste

Résumé

Outre la voie politique et constitutionnelle, le gouvernement madrilène a ainsi décidé d'intervenir sur le terrain de la légalité ordinaire pour offrir une réponse juridique au conflit catalan. C'est Arturo MAS, Président de la Generalitat de 2010 à 2015, et son gouvernement qui furent, d'abord, poursuivis pénalement à la suite de l'organisation de la consultation référendaire du 9 novembre 2014 portant déjà sur la mise en oeuvre d'un processus indépendantiste. De fait, en dépit de la suspension par le Tribunal constitutionnel, six heures à peines après avoir été saisi par le Gouvernement central, de la loi et du décret autonomiques relatifs à ce scrutin, le Président MAS maintint l'organisation de cette consultation.
Fichier principal
Vignette du fichier
PIERRE CAMBOT RELU PAR OT.pdf (357.61 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04127253 , version 1 (13-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04127253 , version 1

Citer

Pierre Cambot. Une juridicisation implacable du processus sécessionniste. 2017, pp.7-9. ⟨hal-04127253⟩
13 Consultations
8 Téléchargements

Partager

More