La réalité constitutionnelle du droit à la sécession - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04123537 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04123537 , version 1

Citer

Jean-Pierre Massias. La réalité constitutionnelle du droit à la sécession. Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 6, Institut Universitaire Varenne, 2017, Kultura. ⟨hal-04123537⟩
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