Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2004

Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur

Didier Arlie
Université de Pau et des Pays de l'Adour

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Droit

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  • HAL Id : hal-03816101 , version 1

Citer

Didier Arlie. Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur. Les Petites Affiches, 2004. ⟨hal-03816101⟩

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