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Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches]
Année : 2004
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https://univ-pau.hal.science/hal-03816101
Soumis le : samedi 15 octobre 2022-15:31:36
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:20:07
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Identifiants
- HAL Id : hal-03816101 , version 1
Citer
Didier Arlie. Remise à autrui d'un cheval de course, qualification du contrat et remboursement des frais exposés par le détenteur. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2004. ⟨hal-03816101⟩
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