Reconnaissance de la formation d'un contrat de travail à partir d'une promesse unilatérale de contrat - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Reconnaissance de la formation d'un contrat de travail à partir d'une promesse unilatérale de contrat

Didier Arlie

Résumé

Dans le contexte de la remise en cause de la jurisprudence sur la promesse d’embauche à la lumière de la réforme du droit des contrats, la décision rapportée présente l’intérêt de montrer comment sont reconnus l’avant-contrat de promesse unilatérale de contrat de travail et la formation de ce dernier.

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Dates et versions

hal-03813373 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03813373 , version 1

Citer

Didier Arlie. Reconnaissance de la formation d'un contrat de travail à partir d'une promesse unilatérale de contrat. Les Petites Affiches, 2019, 144, pp.14-22. ⟨hal-03813373⟩

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