Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2020

Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03727668 , version 1 (19-07-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03727668 , version 1

Cite

Stéphanie Rabiller. Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.66-68. ⟨hal-03727668⟩

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