Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03727668 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03727668 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller. Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 93, pp.66-68. ⟨hal-03727668⟩

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