A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Book Sections Year : 2021

A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative

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hal-03292847 , version 1 (20-07-2021)

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  • HAL Id : hal-03292847 , version 1

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Ghislaine Alberton. A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative. Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, pp.17-37, 2021, 978-2-37032-309-5. ⟨hal-03292847⟩

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