Coût économique du procès et inégal accès au juge – Analyse d’un facteur de non-recours au juge - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Coût économique du procès et inégal accès au juge – Analyse d’un facteur de non-recours au juge

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hal-03225562 , version 1 (23-07-2023)

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  • HAL Id : hal-03225562 , version 1

Citer

Dimitri Löhrer. Coût économique du procès et inégal accès au juge – Analyse d’un facteur de non-recours au juge. La valeur économique en droit public, Louis de Fontenelle; Julie Laussat; Thomas Moretto, Jun 2017, Pau, France. ⟨hal-03225562⟩
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