Article Dans Une Revue
Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2019
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https://univ-pau.hal.science/hal-02591779
Soumis le : vendredi 15 mai 2020-15:26:32
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:55:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02591779 , version 1
Citer
Philippe Zavoli, Juliette Barbier. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019, Fonction publique territoriale. ⟨hal-02591779⟩
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