« Les dispositions relatives à l’énergie prévues par la loi de finances pour 2016 » - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexis Nexis 360 secteur public Année : 2016

« Les dispositions relatives à l’énergie prévues par la loi de finances pour 2016 »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02574020 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02574020 , version 1

Citer

Laura Daydie. « Les dispositions relatives à l’énergie prévues par la loi de finances pour 2016 ». Lexis Nexis 360 secteur public, 2016. ⟨hal-02574020⟩

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