« Publication d’un décret relatif à l’intégration de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics » - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Lexis Nexis 360 secteur public Year : 2016

« Publication d’un décret relatif à l’intégration de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics »

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02573961 , version 1 (14-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02573961 , version 1

Cite

Laura Daydie. « Publication d’un décret relatif à l’intégration de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics ». Lexis Nexis 360 secteur public, 2016. ⟨hal-02573961⟩

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UNIV-PAU PDP
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