« Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 2) » - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Lexis Nexis 360 secteur public Year : 2016

« Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 2) »

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02573865 , version 1 (14-05-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02573865 , version 1

Cite

Laura Daydie. « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : l’exemple de Notre-Dame-des-Landes (partie 2) ». Lexis Nexis 360 secteur public, 2016. ⟨hal-02573865⟩

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