Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année. - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Books Year : 2015

Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.

Michel Lagarde

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02539928 , version 1 (10-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02539928 , version 1

Cite

Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.. 2015. ⟨hal-02539928⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
6 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More