Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles La Forêt Privée - revue forestière européenne Year : 2018

Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts

Michel Lagarde

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Law
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Dates and versions

hal-02537861 , version 1 (09-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02537861 , version 1

Cite

Michel Lagarde. Histoire de la législation forestière : de la compétence juridictionnelle des Eaux et Forêts en 1669, Commentaire du Titre I de l’ordonnance du mois d’août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts. La Forêt Privée - revue forestière européenne, 2018, n°361 et n° 362, pp. 73-80 ; pp. 75-82. ⟨hal-02537861⟩

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