"Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Book Sections Year : 2019

"Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang

Maylis Douence

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02527505 , version 1 (01-04-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02527505 , version 1

Cite

Maylis Douence. "Les fondements constitutionnels des statuts particuliers ", communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation, Univ. Corse, UMR LISA et GRALE, 12 & 13 sept. 2019, Ed. Peter Lang. Peter Lang. Communication au colloque sur « Les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation », 2019. ⟨hal-02527505⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
31 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More