La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des collectivités locales Year : 2017

La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun

Maylis Douence

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02526463 , version 1 (31-03-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02526463 , version 1

Cite

Maylis Douence. La Communauté d’agglomération Pays Basque : la reconnaissance institutionnelle dans le cadre du droit commun : Actes du colloque d’Angers, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL », 14 et 15 mars 2017. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 7-8/17, pp.527. ⟨hal-02526463⟩

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