Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2014

Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale

Annie Fitte-Duval
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02458325

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-16:05:16

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hal-02458325 , version 1 (28-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02458325 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-02458325⟩

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