Article Dans Une Revue
Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2014
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02458325
Soumis le : mardi 28 janvier 2020-16:05:16
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02458325 , version 1
Citer
Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-02458325⟩
54
Consultations
0
Téléchargements
