Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Bulletin juridique des contrats publics Year : 2017

Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables

Philippe Terneyre

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02431750 , version 1 (08-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02431750 , version 1

Cite

Philippe Terneyre. Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables. Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 115, pp.351. ⟨hal-02431750⟩

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