Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Revue des contrats Year : 2018

Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties

Philippe Terneyre

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02431670 , version 1 (08-01-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02431670 , version 1

Cite

Philippe Terneyre. Le juge constitutionnel face à la volonté des Parties. Revue des contrats, 2018, 2018/4, pp.673. ⟨hal-02431670⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
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