Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner) - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue LEFP 2018-9 Année : 2018

Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner)

Jean-Jacques Lemouland
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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  • HAL Id : hal-02192299 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner). LEFP 2018-9, 2018. ⟨hal-02192299⟩

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