Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192269 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192269 , version 1

Citer

Monique Luby. Genèse de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle. Personnes et familles du XXIè siècle, Université de Pau et des pays de l'Adour, Jun 2017, Pau, France. ⟨hal-02192269⟩

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