L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Conference Papers Year : 2017

L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances

Abstract

no abstract

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02192252 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192252 , version 1

Cite

Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances. Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, May 2017, Bordeaux, France. ⟨hal-02192252⟩

Collections

UNIV-PAU CRAJ
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