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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:16:15
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192218 , version 1
Citer
Karine Rodriguez. Note sous Cass. Crim. 1er décembre 2015, n°14-80.394 : Du nouveau dans le droit d’agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.460. ⟨hal-02192218⟩
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