Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier

Karine Rodriguez
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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  • HAL Id : hal-02192216 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Note sous Cass.Com.18 janvier 2017, n°15-18102, Contestation des opérations non autorisées : le fardeau de la preuve pour le banquier. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, 1122. ⟨hal-02192216⟩

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