La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2017

La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192177

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:51

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Dates et versions

hal-02192177 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192177 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites. Droit & Patrimoine, 2017, 267, pp.42. ⟨hal-02192177⟩

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