Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Year : 2017

Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016

Arnaud Lecourt

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02192115 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192115 , version 1

Cite

Arnaud Lecourt. Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 1, pp.35. ⟨hal-02192115⟩

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