Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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  • HAL Id : hal-02192108 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Cantonnement des nullités en droit des sociétés : proximité croissante avec le droit des contrats - note sous Cass. com., 8 févr. et 15 mars 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192108⟩

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