Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192046

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:23

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192046 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192046 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Fixité de l'ordre du jour d'une assemblée de SARL : quand nécessité rime, hélas, avec excès - note sous Com. 14 février 2018. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.383. ⟨hal-02192046⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More