Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192032
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:57
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192032 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Principe de la responsabilité – note sous Cass. 1re civ, 28 nov. 2018, n° 17-14.356, FS-P+B, G. et a. c/ SAS Airbus et a. : JurisData n° 2018-021371 . Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192032⟩
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