Coresponsables dont l’un répond du dommage corporel et l’autre, d’une perte de chance – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2017

Coresponsables dont l’un répond du dommage corporel et l’autre, d’une perte de chance – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017

Laurent Bloch

Domains

Law
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Dates and versions

hal-02192009 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02192009 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Coresponsables dont l’un répond du dommage corporel et l’autre, d’une perte de chance – note sous Cass. 1ère civ., 8 fév. 2017. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02192009⟩

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