Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2017
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02191980
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:07
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191980 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Vers une nouvelle affaire de harcèlement textuel au Sénat ? (à propos de la petite loi de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016) - alerte n°27. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02191980⟩
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