La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des biens à l’usage professionnel et utilisés pour cet usage – étude n°3 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2017

La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des biens à l’usage professionnel et utilisés pour cet usage – étude n°3

Laurent Bloch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191969 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191969 , version 1

Citer

Laurent Bloch. La responsabilité du fait des produits défectueux et les dommages subis par des biens à l’usage professionnel et utilisés pour cet usage – étude n°3. Responsabilité civile et assurances, 2017. ⟨hal-02191969⟩

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