Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13 - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Responsabilité civile et assurances Year : 2016

Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13

Laurent Bloch

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02191958 , version 1 (23-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02191958 , version 1

Cite

Laurent Bloch. Pas d’atteinte au principe d’égalité dans le régime d’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales - alerte n°13. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191958⟩

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